Conditions générales d'utilisation du Site forum.fnac.com
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’usage du présent site internet https://forum.fnac.com édité par FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (ci-après « FNAC » ou « FNAC DARTY ») société par action simplifiée au capital social de 324.952.656 euros, ayant son siège social au 9 rue des Bateaux Lavoirs, ZAC Port d’Ivry, à Ivry-sur-Seine (94200) immatriculée auprès du RCS de Créteil sous le numéro 775 661 390 pour laquelle Monsieur Enrique Martinez est le responsable de publication.
Préambule
La société FNAC a souhaité proposer une solution de partage et d’échange entre des lecteurs férus de littérature.
À cette fin, FNAC a édité un service de communication au public sous forme d’espaces de challenges, de discussions, de publication de chroniques coups de cœur (ci-après « le Service »).
Le Service est développé par la société RPMG CHALLANGEL SAS, 87 rue du Fontenoy 59100 Roubaix, RCS 823973862.
1. Objet des Conditions générales d’utilisation
FNAC propose un portail Internet sécurisé, le Forum des lecteurs FNAC accessible gratuitement à tous (hors frais d’accès et d’utilisation du réseau Internet qui restent à la charge des Utilisateurs) à l’adresse forum.fnac.com ci-après le « Site ») qui comprend des challenges et des espaces de discussion à destination des seuls Utilisateurs âgés de 15 ans minimum (ci-après « le Service » ou le « Forum »)
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FNAC met à la disposition des Utilisateurs le Service.
Afin d’encadrer la publication des Contributions par les Utilisateurs, FNAC DARTY a mis en place un dispositif de modération décrit dans les Conditions de publication des Contributions des Utilisateurs, accessible à l’adresse https://forum.fnac.com/page/donnees-personnelles.
2. Définitions
« Badges » : désignent des récompenses virtuelles pouvant être obtenues par les Utilisateurs qui réalisent des actions au sein du Forum dans le cadre de Challenges et de mises à contribution. Les Badges sont des gratifications statutaires c’est-à-dire qu’ils n’ouvrent pas de droit à l’obtention d’une quelconque récompense matérielle.
« Challenge » : désigne un appel à participation qui permet la mise à contribution des Utilisateurs du Forum des lecteurs sous plusieurs formes participatives (idées, sondages, co-création, jeux, concours, etc.) organisé par FNAC et dont les conditions particulières de participation sont détaillées dans les Conditions particulières d’Utilisation (ci-après « CPU ») applicables pour chacun des appels à projets.
« Contributions » : désignent les contenus de quelque nature que ce soit (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, et ce compris dans la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier), mis en ligne par un Utilisateur sur le Service. Les Contributions recouvrent notamment tous les propos et commentaires publiés dans les espaces de discussion, de même que les thèmes, images, émoticônes et autres éléments graphiques qui sont mis en ligne sur le Service par les Utilisateurs et proposés par ceux-ci aux autres Utilisateurs du Service.
« Groupe » : désigne le espaces de dialogue thématiques
« Participant » : désigne l’utilisateur qui participe à un Challenge.
« Post ou Statut » : publication simple (texte) et/ou accompagnée d’image/photo, vidéo, de lien, posté et/ou partagé au sein du Forum.
« Profil » : désigne l’espace où sont regroupées les informations sur l’Utilisateur. L’Utilisateur peut également retrouver dans cette rubrique l’ensemble de ses contributions.
« Pseudo ou Username » : désigne l’identifiant public au sein du Forum qui identifie un Utilisateur.
« Site » : désigne le site internet forum.fnac.com
« Utilisateur » : désigne l’ensemble des personnes autorisées à utiliser, après inscription, le Service et ayant approuvé les présentes Conditions générales. L’Utilisateur a la possibilité de devenir membre de Groupes de discisions. Les Utilisateurs du Forum doivent être majeurs.
« Visiteur » : désigne l’internaute se rendant sur le Site
« Vote » : désigne le vote que peuvent donner des Utilisateurs s’ils apprécient la Contribution d’un autre Utilisateur.
3. Acceptation des Conditions générales
En utilisant le Service, l’Utilisateur est considéré comme ayant expressément lu et accepté les présentes CGU et les Conditions de publication des Contributions des Utilisateurs et ce, sans restriction ni réserve. L’Utilisateur qui n’accepte pas les présentes Conditions générales s’abstient d’utiliser le Service.
4. Devenir Utilisateur
Les Visiteurs souhaitant devenir des Utilisateurs doivent s’inscrire sur le Site. Il peut ensuite devenir Utilisateur d’un ou plusieurs autre(s) Groupe(s) proposé par le Service. Tout Utilisateur peut à tout moment exprimer son souhait de ne pas devenir membre du ou des Groupe(s) en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels qui lui seront envoyés et depuis son compte Utilisateur.
Un compte Utilisateur est nécessaire pour :
• Contribuer à un Challenge organisé par FNAC, c’est-à-dire :
o Soumettre une création, un avis ou une idée dans le cadre d’un Challenge.
o Proposer son idée, sa photo et/ou sa candidature dans le cadre d’un appel à contribution du Forum ;
o Répondre à un sondage ;
o Etc.
• Partager les Posts, les Contributions publiés dans le Forum ;
• Commenter les Posts, les contributions dans le Forum ;
• S'abonner ou rejoindre un Groupe d’échange thématique à des catégories ;
• Créer des Statuts/Posts simples ou avec ajout d'images et de vidéos, partagés avec les autres Utilisateurs membres d’un Groupe ;
• Accéder aux fonctionnalités liées au compte : envoi d'invitation, messagerie interne, notifications…
5. Services accessibles depuis les Espaces de discussion
Les Espaces de discussion sont composés de Groupes où se retrouvent des Utilisateurs souhaitant échanger des conseils et informations autour des livres. Les Utilisateurs membres d’un Groupe peuvent échanger avec l’ensemble des autres Utilisateurs membres du Groupe.
Une fois membre d’un groupe, l’Utilisateur recevra des notifications dès qu’un autre membre publiera dans le groupe concerné ou répondra à la publication de l’Utilisateur. Il sera également notifié des nouveaux posts des Utilisateurs auxquels il est abonné.
Le fait d’être Utilisateur membre d’un Groupe donne également accès aux fiches récapitulant les avis postés par chaque Utilisateurs membres en relation avec une thématique définie.
6. Données personnelles de l’Utilisateur
Le groupe FNAC DARTY attache une importance toute particulière au respect des données à caractère personnel qu’il peut être amené à collecter. Il met en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité au Règlement général de protection des données (RGPD), à la Directive ePrivacy, ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection des données des personnes.
Respect des données personnelles et de la vie privée de l’Utilisateur
Lors de la création de son compte, l’Utilisateur a été informé des moyens mis à sa disposition pour pseudonymiser son nom et son prénom afin de protéger son identité publique.
Pour protéger sa vie privée et ses données personnelles, il s’engage également à ne pas communiquer d’informations personnelles sur les Espaces de discussion telles que son numéro de téléphone, son adresse postale, son email, ou tout autre élément susceptible de s’identifier.
Droit à l’image des personnes, dans le respect du droit des tiers
Lors de la création de son Profil (information publique du compte au sein de la communauté), l’Utilisateur a la possibilité d’ajouter une photo de profil à son compte (sans que cela ne soit obligatoire).
plus, lors de sa contribution aux Challenges, l’Utilisateur peut décider de partager des contenus photographiques, sonores ou vidéo.
Il est précisé que l’Utilisateur déclare avoir tous les droits sur l’ensemble de ses contributions, publications, posts etc, et vous serez tenu pour responsable en cas de contestation par des tiers. À ce titre, FNAC DARTY ne sera aucunement responsable en cas de contestations de tiers et renverra systématiquement vers l’utilisateur.
L’Utilisateur trouvera une information détaillée sur la manière dont ses données personnelles sont utilisées sur le site du Forum des lecteurs sous ce lien : https://forum.fnac.com/page/donnees-personnelles.
7. Participations aux Challenges :
Les Utilisateurs peuvent contribuer aux challenges selon des modalités qui feront l’objet de CPU applicables à chaque lancement de Challenge.
FNAC lance aux Utilisateurs un Challenge participatif auquel les Utilisateurs peuvent participer en proposant leur création, leur idée, leur photo, leur candidature ou encore, en donnant leur avis. Le ou les gagnants seront désignés en fonction des modalités de désignation prévues dans chaque CPU.
• Après avoir créé leur compte utilisateur, les Utilisateurs peuvent soumettre leur(s) Contribution(s) sur le Site selon les modalités prévues par le règlement applicable à chacun des appels à projet.
• Une fois mise en ligne, la Contribution ne pourra plus être modifiée directement par le Participant mais pourra être modifiée ou supprimée par FNAC. À ce titre, le Participant devra envoyer un email à l’adresse : forumdeslecteurs@fnac.com en indiquant en objet « Suppression de ma publication » et le lien de la page où a été téléchargée la Contribution.
• Dans le cadre d’un Challenge dont les Contributions seraient amenées à être exploitées par le groupe FNAC pour des besoins explicites (réutilisation sur tout support de communication dans les magasins du Groupe et sur les sites marchands et institutionnels à enseigne FNAC, en France et à l’international), les administrateurs du Forum restent libres de modifier et/ou adapter une création pouvant avoir été proposé dans le cadre d’un Challenge afin d’en assurer la faisabilité.
Enfin, les administrateurs du Forum, se réservent le droit de supprimer les créations et/ou les publications au sein des espaces de dialogues contraires au respect des présentes CGU, aux Conditions de publication des Contributions des Utilisateurs ou des CPU.
Les Participants qui posteront leur Contribution dans le cadre des Challenges mis en ligne sur le site forum.fnac.com et s’engagent sous leur responsabilité exclusive à ce que seules des œuvres originales et/ou dont ils sont l’auteur soient mises en ligne sur le Site.
À compter de la soumission de leur Contribution, les Participants marquent expressément leur accord pour que leurs Contributions soient visibles par l’ensemble des Utilisateurs du Forum. Les Participants déclarent ne pas télécharger d’images, de logos, de vidéos, sons, autres éléments, dont ils ne seraient pas titulaires et dont ils n’auraient pas la possession de tous les droits. Ils s’engagent également à ne télécharger aucun fichier qui serait contraire aux législations répressives des droit français et internationaux.
Les gagnants ont jusqu’à 6 semaines pour répondre au mail les informant être sélectionnés par le Prix du Jury Fnac et/ou Prix du Public. Sans réponse de leur part, le Forum des Lecteurs se réserve le droit d’attribuer la dotation à un autre participant ou de la remettre en jeu pour un autre challenge.
Les Visiteurs, Utilisateurs et Participants s’engagent à ne télécharger depuis le Site aucune Contribution appartenant à un autre Utilisateur ou un autre Participant pour quelque raison que ce soit ou quelque utilisation que ce soit.
8. Les obligations de l’Utilisateur relatives aux Contributions
Le fait d’être Utilisateur membre d’un ou de plusieurs Groupes d’entraide permet de mettre en ligne des informations et données de toute sorte. Le Forum est un espace de discussion et de contribution fondé sur le principe du respect mutuel.
Toute information divulguée par l’Utilisateur sur les espaces de discussion est accessible à l’ensemble des internautes et doit donc dès lors être considérée comme une information publique. À noter qu’il ne faut pas indiquer de données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone, directement en commentaire.
L’Utilisateur s’engage expressément à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers et à ne pas participer directement ou indirectement à la contrefaçon desdits droits.
L’Utilisateur s’interdit également de publier notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
- des Contributions pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes et d’une manière générale contraires aux droits des personnes ;
- des Contributions attentatoires à l’image ou aux droits d’un tiers, notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux d’un tiers ou de FNAC et son personnel, tels que les droits à l’image, droit à la vie privée, droits d’auteur, droit de propriété intellectuelle et plus généralement les lois et règlements en vigueur ;
- des Contributions susceptibles de relever des infractions pénales de diffamation et/ou d’injure, d’harcèlement ou de cyber harcèlement envers FNAC, son personnel, les Utilisateurs, ou Participants du Forum et ou de ses Challenges;
- des Contributions mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
- des Contributions nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
- des Contributions susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
De manière générale, la publication de tous Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur est prohibée.
Les Contributions et/ou commentaires préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’un signalement en ligne grâce au bouton intitulé « signaler le contenu » disponible sur le Service. Dans l’attente d’une vérification et d’éventuels compléments nécessaires, la Contribution présumée illicite et/ou abusive pourra alors être temporairement rendue inaccessible.
En toute hypothèse, FNAC se réserve le droit de refuser de publier ou de supprimer, sans préavis, toute Contribution tenue sur les Espaces de discussion, qui contreviendrait aux présentes Conditions générales et aux Conditions de publication des Contributions des Utilisateurs. Le refus de publier ou la suppression de Contributions n’est pas dicté par une politique éditoriale de FNAC et n’engage pas sa responsabilité.
En cas de violation des engagements ci-dessus et de manière générale de toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service, FNAC se réserve la possibilité d’engager toute action à l’encontre de l’Utilisateur.
9. Liens et sites tiers
L’Utilisateur est seul responsable de toutes les conséquences résultant de la création de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers et ce, même dans le cas où la création desdits liens aurait été autorisée par FNAC.
FNAC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Service.
FNAC n’est aucunement responsable au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
De la même manière, FNAC n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Service et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
10. Signaler une Contribution illicite ou contraire aux Conditions générales
L’Utilisateur peut signaler une Contribution qui parait contrevenir aux Conditions générales ou relever de la définition de contenu manifestement illicite au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN ») et de son interprétation par les tribunaux. Dans ce cas, l’Utilisateur peut envoyer un courriel à l’adresse mail suivante : forumdeslecteurs@fnac.com.
Nous vous renvoyons vers la procédure de signalement présente sur la page « Signaler un contenu illicite » : https://forum.fnac.com/page/contenu-illicite.
11. Désinscription
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des Espaces de discussion ou groupe d’entraide dont il est membre en envoyant un courriel en ce sens à l’adresse suivante : forumdeslecteurs@fnac.com
L’interdiction d’accès, la désinscription ou la suppression de certains commentaires ou informations pour quelque cause que ce soit, ne saurait en aucun cas ouvrir droit, au bénéfice de l’Utilisateur, à une indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Toute information ou donnée, de quelque nature qu’elle soit, mis en ligne par le Membre sur les Espaces de discussion reste acquise définitivement à l’éditeur.
12. Responsabilité
Le Service met à disposition des Utilisateurs un espace d’échange d’informations et de données relatives aux thématiques sélectionnées par les Utilisateurs. A ce titre, FNAC ne vérifie pas la nature ou l’exactitude des informations ou données échangées et n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance sauf dispositions légales applicables. FNAC intervient seulement dans la mise à disposition d’un service destiné à la publication de Contributions par les Utilisateurs du Service.
FNAC ne joue aucun rôle actif dans l’édition des Contributions publiés par les Utilisateurs et n’engage aucune responsabilité au titre des Contributions publiés par les Utilisateurs. En conséquence, l’Utilisateur demeure seul responsable des Contributions qu’il publie ou partage sur le Service.
En tout état de cause et en dépit de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à indemniser FNAC à première demande, de toute condamnation, frais et accessoires, indemnité transactionnelle et honoraires, résultant de toute action en contrefaçon ou en responsabilité, engagée à son encontre par tout tiers, consécutive à une violation par l’Utilisateur du présent article, dès lors que ladite action a entraîné une condamnation exécutoire (définitive ou non) de FNAC, ou la conclusion d’un accord transactionnel, ou a nécessité le paiement d’honoraires de quelque nature qu’ils soient.
De plus, FNAC DARTY ne saurait être tenue responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage qui affecterait le Service par suite de défectuosité, défaillance technique, d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par le Service ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur indépendante de la volonté de FNAC DARTY ou de piratage du système.
Il est précisé que :
- l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à FNAC ou à des tiers du fait de son utilisation du Service ;
- FNAC ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage du Service et de tout service accessible via Internet.
13. Durée de validité des Conditions générales
Les présentes CGU s’appliquent à compter de l’inscription de l’Utilisateur. Les CGU peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par FNAC. Toute modification ou mise à jour des CGU prendra effet dès l’instant de sa publication sur le Service.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de s’informer de leurs éventuelles modifications ou mises à jour.
Le fait pour un Utilisateur de continuer à utiliser le Service ou ses Espaces de discussion après une mise à jour des CGU fait présumer, de façon irréfragable, de l’acceptation par le l’Utilisateur desdites CGU et de leurs modifications.
14. Droits d’accès au Service et suspension ou fermeture du Service
14.1 Fin des droits d’accès par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut, à tout moment, et sans préavis, demander la fermeture de ses droits d’accès au Service par courriel : forumdeslecteurs@fnac.com.
L’accès est alors fermé par FNAC DARTY dans les délais techniques nécessaires.
14.2 Fin des droits d’accès au Service par FNAC DARTY
FNAC peut, à tout moment, sans justification et sans préavis mettre fin aux droits d’accès au Service d’un Utilisateur. FNAC se réserve également le droit d’interrompre temporairement ou définitivement les Espaces de discussion ou tout Groupe d’entraide sans avoir à en justifier.
La survenance d’une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) entraîne automatiquement la fermeture des droits d’accès de l’Utilisateur au Service.
14.3 Interruption temporaire
FNAC se réserve le droit de fermer temporairement l’accès aux Espaces de discussion, afin d’assurer la maintenance du matériel et/ou des logiciels et des infrastructures mis en œuvre pour son accès, ou en cas de pic d’affluence, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
14.4 Suspension / fermeture du Service
FNAC peut à tout moment et sans préavis, suspendre ou fermer le Service. Dans tous les cas, la cessation des relations contractuelles entre l’Utilisateur et toute entité de FNAC entraîne l’arrêt immédiat de tout accès au Service.
15. Force majeure
Le Service sera suspendu dans le cas de survenance d’événements possédant le caractère de la force majeure tel que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, le Service sera, sans préavis, interrompue.
16. Contact
L’Utilisateur peut contacter FNAC à l’adresse suivante : forumdeslecteurs@fnac.com FNAC s’efforcera de répondre à la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
17. Conséquences de la nullité partielle des CGU
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
18. Droit applicable – Litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales, les parties conviennent de se référer aux règles de compétence des tribunaux définies par la loi française. Pour toute réclamation liée au Service, l’Utilisateur doit écrire à : forumdeslecteurs@fnac.com.
En cas de litige entre l’Utilisateur et FNAC concernant l’interprétation, l’application des CGU, les parties tenteront de trouver une solution à l’amiable. Faute de parvenir à une solution
19. Réclamations, droit applicable et juridictions compétentes
Pour toute réclamation liée au Service, l’Utilisateur doit écrire à : forumdeslecteurs@fnac.com.
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.
